Règlements

Voici quelques liens intéressants

Contrôle technique des véhicules.

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Traitement des remises à neuf de véhicules.

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Homologation des véhicules à moteur et de leurs remorques, des machines automotrices ou tractées, des véhicules agricoles, ainsi que des systèmes, pièces et composants de ces véhicules.

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Règlement sur les véhicules historiques.

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Manuel sur les rénovations majeures de véhicules

Révision 6 (mai 2020)

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Manuel sur les procédures d'inspection des stations de contrôle technique

(mai 2020)

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Règlement général sur les véhicules.

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Centres de contrôle technique des véhicules

ITVs

Carte interactive

Homologation de types de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques, ainsi que de pièces et d'éléments de ces véhicules.

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